Les réseaux sociaux? Désormais, un nid à procès
Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt le 18 novembre 2020, lequel corrobore la tendance forte actuelle de...
19.12.2020 19:00Premium
Les conseils de Sébastien Fanti
Les conseils de Sébastien Fanti
Les marges bénéficiaires de RUAG Aviation sont des données accessibles. Par Sébastien Fanti
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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
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Droit
La transparence prospère désormais en Suisse à un rythme soutenu. Les journalistes sont les requérants les plus réguliers et leurs demandes portent sur des domaines divers et variés.
Un journaliste de la radio-télévision suisse alémanique SRF a ainsi obtenu le droit de consulter le rapport sur les marges bénéficiaires de la société RUAG Aviation pour la période 2013-2017. Invoquant la loi fédérale sur la transparence, il avait requis un accès à l’intégralité du rapport du Contrôle fédéral...