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Les marges bénéficiaires de RUAG Aviation sont des données accessibles. Par Sébastien Fanti

09 janv. 2021, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

La transparence prospère désormais en Suisse à un rythme soutenu. Les journalistes sont les requérants les plus réguliers et leurs demandes portent sur des domaines divers et variés.

Un journaliste de la radio-télévision suisse alémanique SRF a ainsi obtenu le droit de consulter le rapport sur les marges bénéficiaires de la société RUAG Aviation pour la période 2013-2017. Invoquant la loi fédérale sur la transparence, il avait requis un accès à l’intégralité du rapport du Contrôle fédéral des finances, dont les résultats avaient fait l’objet d’une communication en 2019. Il s’était alors vu refuser l’accès en raison d’un prétendu secret des affaires et de la protection des droits de la personnalité.

Le Tribunal administratif fédéral ne partage pas le point de vue du Contrôle fédéral des finances et de la firme aéronautique (arrêt A-6003/2019), qui ont opposé le secret des affaires sans procéder à un examen approfondi. Ils auraient en...

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