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Les listes de classe peuvent-elles être publiées sur Internet? La chronique de Sébastien Fanti

16 août 2019, 12:02
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Depuis quelques semaines, nombre de parents s’étonnent voire se plaignent de la publication des listes de classes d’enfants mineurs sur Internet, sans qu’ils n’aient été nullement consultés préalablement. D’aucuns soutiendront sans doute que cela n’engendre aucune conséquence et facilite la vie des parents et des enfants. D’autres prétendront que la publication sur Internet de telles données n’est pas sans risques et qu’elle doit faire l’objet d’une réflexion préalable, respectivement d’un consentement.

Dans le champ d’application de la protection des données, la question est délicate. Il était donc fondamental de pouvoir procéder à une comparaison intercantonale, respectivement de pouvoir recueillir les avis des différents Préposés aux fins de parvenir à une solution équilibrée, pragmatique et respectueuse des droits de chacun.

Il convient également de relever que la publication ou non de telles listes diffère en fonction des établissements. Certains indiquent le nom et le prénom, alors que d’autres publient différentes informations...

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