Zia Lou est furieuse. Son père, un quinquagénaire très à cheval sur l’éducation, la vilipende lors du repas familial, pour avoir manqué un certain nombre de cours, alors qu’elle prépare ses examens de maturité. Le fruit ne tombant pas loin de l’arbre, elle ne saurait accepter, en qualité de personne majeure, que son père soit nanti d’informations sans son accord. Persuadée d’avoir raison et désireuse de renvoyer son géniteur à ses études de droit, elle contacte Christian, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence qui a procédé à un examen scientifique de cette question qui lui tient à cœur.
En matière de protection des données, les normes cantonales prévoient, ordinairement, qu’une communication des données d’étudiants majeurs à des tiers est soumise à la condition de l’existence d’une base légale ou au consentement préalable de l’étudiant(e) concerné(e). Le Code civil contient trois dispositions (art. 275a, 301 et...