Vous êtres nombreux à découvrir les délices du télétravail et à faire ainsi prospérer soudainement la digitalisation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Cette forme d’activité suscite de nombreuses interrogations juridiques et elle a donné lieu à une publication de plus de 80 pages du Conseil fédéral. C’est dire si les questions à résoudre sont variées. Voici quelques thématiques qui nous paraissent devoir retenir votre attention en cette période difficile.
Il est tout d’abord possible à votre employeur (public ou privé) d’établir des directives générales sur l’exécution du travail (horaires de travail: obligation d’être joignable à certaines heures ou interdiction de travailler à partir d’une certaine heure) et la conduite des travailleurs et de donner des instructions particulières. Ces instructions ne sauraient toutefois porter atteinte à la personnalité du travailleur.
Ainsi, il n’est pas possible de faire supporter la responsabilité de la sécurité des données au...