Les conseils de Sébastien Fanti
 05.06.2020, 11:00

Le principe de la transparence et la publication des arrêts cantonaux. Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Dans un arrêt du 7 juin 2019, le Tribunal fédéral s’est prononcé relativement à une question récurrente, soit celle du principe de la publicité de la justice. En substance, une avocate avait sollicité du Tribunal pénal du canton de Genève l’accès à toutes les décisions et ordonnances rendues durant les dix dernières années.

Après un refus du pouvoir judiciaire, elle saisit le préposé cantonal qui recommande d’autoriser cette avocate à consulter l’intégralité des décisions et ordonnances dans les...

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