Le Conseil fédéral a précisé jeudi 16 avril 2020, dans une ordonnance, les conditions auxquelles les tribunaux civils peuvent désormais et pour un temps limité ordonner l’usage de téléconférences ou de vidéoconférences ou des procédures écrites en lieu et place des audiences. Cette ordonnance entre en vigueur le 20 avril 2020 à minuit et elle déploie ses effets jusqu’au 30 septembre 2020.
A sa lecture (Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural, consultable à cette adresse: https://www.ejpd.admin.ch/dam/data/bj/aktuell/news/2020/2020-04-16/vo-covid19-justiz-f.pdf), vous constaterez tout d’abord que le Conseil fédéral rappelle les mesures de précaution à prendre lors d’audiences et d’auditions. En bref, les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique concernant l’hygiène et la distance sociale doivent être respectées. Concrètement cela signifie une limitation au strict minimum du nombre de participants, une organisation précautionneuse des locaux ou encore une distance sociale également entre avocat et client. Actuellement des audiences sont réagendées dans...