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Institutions de crédit et conservation de données. Par Sébastien Fanti

07 févr. 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

En cette période hivernale, Thomas ressent une grande lassitude et le besoin impérieux de voyager. Il en discute avec son épouse et tous deux décident, après mûre réflexion, de prendre une année sabbatique pour se ressourcer, découvrir d’autres cultures et conforter leur relation. Après avoir établi leur budget, ils constatent que leurs économies ne leur permettent de subsister que durant six petits mois, et ce, même en faisant preuve de parcimonie. Ils s’adressent logiquement à leur banque en lui exposant le fait essentiel à leurs yeux que leur emploi est assuré et qu’ils n’auront ainsi aucune difficulté à disposer de moyens financiers leur permettant de rembourser ce crédit de quelques dizaines de milliers de francs.

Les choses ne se passent toutefois pas comme espéré et le crédit leur est refusé. Thomas et Katia décident alors d’en avoir le cœur net et ils exercent leur droit d’accès à leurs données dans...

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