Les conseils de Sébastien Fanti
 06.09.2019, 11:00

Études sur le glyphosate: elles doivent être rendues publiques! Par Sébastien Fanti

Premium
chargement
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Un particulier, ainsi que des députés européens ont sollicité auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l’accès à différentes études menées sur le glyphosate, études concernant la dose journalière admissible et la cancérogénicité de la substance. 

Après avoir essuyé un refus, motivé par le fait que la révélation de ces études pourrait compromettre les intérêts commerciaux et...

À lire aussi...

DroitCommunication de données en faveur d’une association de jeunes. Par Sébastien FantiCommunication de données en faveur d’une association de jeunes. Par Sébastien Fanti

DroitDemande de retrait d’un avertissement figurant au dossier personnel. Par Sébastien FantiDemande de retrait d’un avertissement figurant au dossier personnel. Par Sébastien Fanti

DroitDes examens virtuels sous surveillance, est-ce légal? Par Sébastien FantiDes examens virtuels sous surveillance, est-ce légal? Par Sébastien Fanti

DroitTous fliqués au travail? Par Sébastien FantiTous fliqués au travail? Par Sébastien Fanti

DroitLe principe de la transparence et la publication des arrêts cantonaux. Par Sébastien FantiLe principe de la transparence et la publication des arrêts cantonaux. Par Sébastien Fanti

Top