Les conseils de Sébastien Fanti
 09.03.2018, 11:00

Est-il possible de s’opposer à la présence de journalistes lors d’un procès pénal? Les explications de Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

La réponse figure partiellement dans deux décisions du Tribunal fédéral du 22 février 2017 (1B_349/2016 et 1B_350/2016). Dans cette affaire le Tribunal cantonal zurichois avait, dans le cadre d’un procès pénal, interdit aux journalistes accrédités l’accès aux débats d’appels et à la lecture du jugement. Ces journalistes avaient, en conséquence, recouru auprès du Tribunal fédéral pour violation du...

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