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Envoyer un courriel falsifié est condamnable. Les conseils de Sébastien Fanti

06 avr. 2018, 11:01
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

A l’ère des fake news et des modifications en tous genres de contenus, ère où tout le monde se sert du travail des autres et s’approprie la paternité de tout ce qui plaît, il est des règles intangibles qui peuvent surprendre.

Selon Bruce Schneier, un célèbre spécialiste en sécurité informatique, le courriel génère de nombreuses craintes, notamment au sein des entreprises, car il équivaut psychologiquement à une conversation, alors que légalement il s’agit d’un écrit qui emporte la preuve de ce qu’il formalise.

Dans ce contexte, une décision du Tribunal fédéral mérite notre attention.

Notre Haute Cour a eu à connaître d’une affaire où un aigrefin avait emprunté près de 6 millions de francs à des amis, des proches et des collègues de travail en occultant le fait qu’il se trouvait dans une situation financière obérée. Il avait prétendu être sur le point de recevoir 20 millions de francs dans...

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