Les conseils de Sébastien Fanti
 06.03.2020, 11:00

Enregistrer une conversation «non publique» comporte des risques. Par Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé (arrêt 6B_943/2019) dans un cas d’enregistrement de conversations téléphoniques avec un fonctionnaire de police. Il a, à cette occasion, redéfini la notion de conversation «non publique».

Sans aucun avertissement, le dirigeant d’une agence de sécurité genevoise avait enregistré à réitérées reprises un policier, suite à la mise en cause de deux de ses collaborateurs engagés lors d’une intervention nocturne dans un parc. Subséquemment, le dirigeant avait propagé ces enregistrements, par...

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