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Enquête interne et protection des données. Par Sébastien Fanti

15 mai 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

José vient d’être informé par son supérieur hiérarchique du fait qu’une enquête interne allait être diligentée à son encontre. Différents griefs auraient été émis dont celui de s’être fait rembourser des frais professionnels qui n’en étaient pas. Un enquêteur externe, soit un avocat, a été désigné pour cette investigation. José craint que les démarches qui seront entreprises pour vérifier son honorabilité ne s’avèrent trop intrusives et qu’elles débordent sur sa vie privée. Il décide donc d’interroger par écrit son employeur en soulignant le fait qu’il collaborera pleinement, pour autant que ses droits soient préservés. Insatisfait des réponses parcellaires qui lui sont apportées, il consulte un ami juriste qui lui tient ce langage.

Une enquête interne n’est pas anodine. L’employé a donc le droit d’être orienté exhaustivement sur les motifs qui la fondent, son déroulement, ainsi que les informations collectées. Il conviendra également de définir le rôle de chaque intervenant et...

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