Les conseils de Sébastien Fanti
 23.08.2019, 11:00

Dossier des membres du personnel: combien de temps faut-il conserver les données? La chronique de Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.
Droit

André reçoit de son ex-collaborateur un courriel dans lequel il lui est demandé de communiquer l’ensemble des données encore détenues à son sujet. Instinctivement, il répond qu’il ne possède plus aucune donnée, ces dernières ayant été détruites deux ans après son départ de l’entreprise. Quelques minutes plus tard, il se voit notifier, toujours par courrier électronique, une mise en demeure de remettre sans délai ces données, avec la mention expresse du fait que la durée légale de conservation n’aurait pas été...

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