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Demande de retrait d’un avertissement figurant au dossier personnel. Par Sébastien Fanti

26 juin 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Anne, collaboratrice auprès d’une société de transports publics, rencontre des difficultés dans le cadre de son travail. Elle a remis tardivement un certificat maladie et son employeur envisage sérieusement d’ouvrir une procédure disciplinaire à son encontre, après lui avoir notifié un avertissement qu’elle n’a pas contesté dans le délai légal. En définitive, il n’en fait rien, mais Anne n’est pas satisfaite, car elle sait que son dossier personnel comporte différentes informations relatives à cette affaire. Il y a donc un risque, non négligeable, que cela n’influe négativement sur la suite de sa carrière professionnelle au sein de cette société de droit public. Elle sollicite alors formellement de son employeur que celui-ci procède à un retrait de l’avertissement de son dossier. En vain. Cette affaire prend subséquemment une tournure judiciaire et c’est un tribunal qui arbitre ce différend.

Anne prétend dans le cadre de la procédure que l’avertissement à elle notifié...

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