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Covid-19 et incapacité de travail. Par Sébastien Fanti

01 mai 2020, 10:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Durant cette période singulière de nouvelles règles trouvent application. En matière de droit du travail et de protection des données également, ce qui signifie qu’il convient d’être extrêmement attentif.

Lorsqu’un collaborateur allègue de l’existence d’une incapacité de travail, son employeur peut solliciter un contrôle médical. Obtenir un certificat médical dans les délais usuels relève, actuellement, de la gageure. C’est la raison pour laquelle l’Office fédéral de la santé publique conseille aux employeurs de faire preuve de souplesse et de ne pas exiger le certificat avant le cinquième jour d’absence.

Ordinairement l’employeur n’est pas en droit d’exiger de connaître les motifs de l’incapacité. La crise que nous traversons actuellement modifie quelque peu les règles. Le devoir de fidélité postule tout d’abord pour que le collaborateur annonce spontanément une maladie contagieuse, à l’instar du coronavirus. Le médecin doit également indiquer sur le certificat la nature de l’affection, lorsque son patient est atteint...

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