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Coronavirus et protection des données dans le domaine privé. Par Sébastien Fanti

20 mars 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Les employeurs doivent traiter des données personnelles sensibles (puisque liées à la santé) pour lutter contre la pandémie actuelle.

Le traitement de ces données doit être effectué dans le respect des principes énoncés à l’article 4 de la loi fédérale sur la protection des données. Cela signifie que les données relatives à la santé (considérées selon la loi comme sensibles) ne peuvent en principe être obtenues contre la volonté des intéressés. En outre, ces traitements doivent être effectués dans le respect des principes de finalité et de proportionnalité. Concrètement, les traitements de données doivent être nécessaires et appropriés en vue de prévenir de nouvelles infections et ne doivent donc pas aller au-delà de ce qui est indispensable pour atteindre cet objectif. Il serait par exemple prohibé de dresser par ce biais un profil de salariés résistants ou fragiles à la pression psychologique liée à une telle situation extraordinaire.

Dans la...

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