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Collecte de données et manifestations publiques. Par Sébastien Fanti

04 sept. 2020, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Jacques et ses amis sont exaspérés par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’actuelle pandémie, mesures qu’ils jugent liberticides. Ils décident de créer un groupe sur le réseau social Facebook, groupe qui connaît un succès fulgurant. Devant la réitération des griefs relatifs à l’incohérence des décisions politiques, ils songent à organiser une marche panurgique, soit à inciter tous leurs camarades à se déguiser en moutons. Disciples confirmés de Rabelais, il leur apparaît qu’une telle démonstration serait de nature à éveiller les consciences et à générer un débat démocratique plus dense. Pour éviter les problèmes, les participants sont priés de se conformer aux mesures préventives préconisées par les autorités pour de telles manifestations.

Quelle ne fut pas la surprise de Jacques d’apprendre, lors d’un entretien téléphonique avec les autorités, que les données personnelles des participants seraient collectées! Il s’interroge sur la pertinence et la licéité d’une telle...

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