Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Clause contractuelle et transparence. Par Sébastien Fanti

26 juil. 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Gérald se balade dans la bibliothèque de sa commune et constate une nouvelle fois que les magazines féminins sont pléthore. Lui, le passionné de nature et de chasse ne comprend pas qu’il soit ainsi fait droit aux requêtes de ces dames et que les achats de revue qu’il a proposés à la bibliothécaire ne soient jamais réalisés. Selon elle, les lectrices intéressées par cette thématique sont plus nombreuses et les moyens limités, ce qui explique les choix opérés. Le vivant comme une injustice crasse, Gérald décide de solliciter de la commune concernée la liste des achats pour pouvoir vérifier les allégations qui sont émises pour justifier cette posture. Celle-ci refuse en indiquant que l’égalité de traitement entre les sexes, invoquée par Gérald, ne saurait suffire à justifier des achats arithmétiquement équivalents. De surcroît, une clause de confidentialité figure dans les différents contrats conclus avec les éditeurs, laquelle empêche toute divulgation....

Votre publicité ici avec IMPACT_medias