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Airbnb, taxes de séjour et transparence. Par Sébastien Fanti

12 déc. 2020, 19:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Un journaliste a sollicité de pouvoir accéder à la convention avec annexes concernant l’encaissement des taxes de séjour passée entre l’Union fribourgeoise du tourisme UFT et Airbnb, conformément aux normes fribourgeoises en matière de transparence.

Suite à la détermination négative de l’UFT, le journaliste a déposé́ une requête en médiation auprès de la préposée cantonale à la transparence. Pendant la séance de médiation, les parties ont convenu en substance que l’UFT allait consulter Airbnb en vue d’octroyer l’accès au document demandé et donner à Airbnb l’occasion de faire valoir d’éventuels intérêts privés prépondérants pour s’opposer à l’accès. La médiation a été suspendue jusqu’à ce que la consultation d’Airbnb ait eu lieu. Cette démarche a pour but de permettre aux tiers concernés par une procédure d’exprimer leur point de vue, dans le respect du droit d’être entendu. La société Airbnb Ireland UC s’est opposée à la communication de la convent...

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