Votre appartement peine à être loué en cette période de surchauffe immobilière. L’un de vos amis, grand voyageur dans l’âme, vous indique avoir été régulièrement utilisé la plate-forme Airbnb lors de ses multiples périples, toujours à satisfaction. Il vous propose donc de tenter de résoudre vos difficultés en recourant à ce service, ce d’autant que les offres dans votre région pour ce type d’hébergement sont faméliques. Comme cet appartement se situe dans une résidence cossue, vous vous interrogez tout de même sur la réaction de vos voisins. En effet, à votre souvenir, quelque chose avait été mentionné dans le règlement de copropriété. Vous interrogez, conséquemment, le juriste de l’association de propriétaires dont vous êtes membre.
Celui-ci mentionne immédiatement une nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral du 4 avril 2019 (arrêt 5A_436/2018) et se montre circonspect. La question de savoir si une communauté des propriétaires d’étages peut interdire à ses membres de...