Les conseils de Sébastien Fanti

Les conseils de Sébastien Fanti

DroitDemande d’accès à un avis de droit en possession d’une collectivité publique. Par Sébastien FantiDemande d’accès à un avis de droit en possession d’une collectivité publique. Par Sébastien Fanti

ChroniqueVictime d’un article de presse tronqué, que faire? Par Sébastien FantiVictime d’un article de presse tronqué, que faire? Par Sébastien Fanti

DroitCollecte de données et manifestations publiques. Par Sébastien FantiCollecte de données et manifestations publiques. Par Sébastien Fanti

DroitLe Conseil fédéral veut restreindre la transparence en matière de LAMal. Par Sébastien FantiLe Conseil fédéral veut restreindre la transparence en matière de LAMal. Par Sébastien Fanti


DroitTransparence des prix du paquet de cigarettes. Par Sébastien FantiTransparence des prix du paquet de cigarettes. Par Sébastien Fanti

DroitDébats par vidéoconférence en procédure civile. Par Sébastien FantiDébats par vidéoconférence en procédure civile. Par Sébastien Fanti

DroitParticiper à un groupe de discussion WhatsApp n’est pas sans risques. Par Sébastien FantiParticiper à un groupe de discussion WhatsApp n’est pas sans risques. Par Sébastien Fanti

loading...
Top