Les conseils de Malik Hammoutène
 27.06.2018, 11:00

Mon employeur a-t-il le droit de me refuser des vacances cet été? La réponse de Malik Hammoutène

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Malik Hammoutène, fondateur de Jobeo.
Emploi

L’été est là et la charge de travail diminue à vue d’œil. Fournisseurs et clients sont pour la plupart partis en vacances et se lovent déjà sur l’une ou l’autre plage certainement en Espagne ou ailleurs. Vous auriez volontiers fait de même cette année, mais voilà: votre employeur vous a clairement dit en début d’année qu’il refuserait toute demande de congés sur la période juillet-août. En a-t-il le droit?

Selon l’article 329c alinéa 2 du Code des obligations, c’est bien l’employeur qui fixe les dates de vacances. L’article en question précise cependant que votre patron doit tenir compte de vos désirs dans la mesure où les dates de congés que vous demandez sont compatibles avec les intérêts de l’entreprise. En d’autres termes, votre employeur ne peut pas vous empêcher de prendre vos congés si ces derniers ont lieu sur une période durant laquelle il n’a pas particulièrement besoin de vous pour la bonne marche de l’entreprise. A l’inverse, vous ne pouvez pas imposer des dates de vacances à votre employeur alors que celui-ci n’a pas donné son accord. Le faire serait vous exposer à un licenciement immédiat.

Enfin, lors d’événements particuliers menaçant l’entreprise, votre employeur peut vous imposer de renoncer à des vacances qui avaient déjà été accordées. Dans un tel cas, l’employeur devra couvrir les éventuels frais d’annulation effectivement supportés par le collaborateur.

Au-delà de ce que dit la loi, il y a le bon sens: dans une grande entreprise, il sera en principe plutôt aisé d’organiser des tournus entre les employés de manière à ne pas avoir tout le personnel d’un même département absent en même temps, même pendant les périodes creuses. Dans les sociétés de plus petite taille où les employés ont souvent une relation directe avec le patron de l’entreprise, il est généralement possible de s’entendre sur les vacances. Et si vous pensez que, malgré tout, vos droits ne sont pas respectés, n’oubliez pas que le Code des obligations s’applique à tous. Sans exception.

emploi.lenouvelliste.ch
 


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