L’autocollant «Stop à la publicité» interdit l’envoi de communication commerciale non adressée. Il s’agit donc essentiellement d’envois publicitaires. Ne sont pas concernés par cette interdiction:
- les envois provenant des autorités s’il n’y a pas de but commercial;
- les feuilles d’avis officiels et publications officielles;
- les envois de partis politiques;
- les envois non commerciaux qui répondent aux besoins en information générale (p. ex.: appels au don du sang, informations sur des projets de construction, interruption de conduites d’approvisionnement, tests de sirènes d’alarme);
- les envois d’entreprises d’évacuation des déchets/de recyclage (sacs de vêtements et chaussures, sacs de piles et batteries, etc.);
- les envois provenant d’organisations à but non lucratif d’utilité publique exonérées d’impôts certifiées mais pas les envois de prospectus commerciaux pour de la vente.
S’il s’agit bien de publicité et que le problème persiste, il faut en informer soit La Poste/le facteur, soit le livreur et leur enjoindre de respecter ledit...