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De l'importance de conserver ses pièces comptables. Les conseils de la FRC

05 sept. 2019, 11:00
De l'importance de conserver ses pièces comptables. Les conseils de la FRC

«Je loue depuis de nombreuses années un espace de stockage dans un garde-meubles et on m’a récemment réclamé 13 mensualités échelonnées sur plusieurs années. Or tout a été payé depuis bien longtemps. Comment réagir?» Maria-Luisa G.

FRC | Les particuliers n’ont aucune obligation légale de conserver leurs factures, quittances, récépissés et autres pièces comptables. Mais il est recommandé de les stocker soigneusement afin de pouvoir prouver soit le paiement, soit la date d’achat ou le fait d’être en possession d’un objet. On ne le répétera jamais assez: si un commerçant, l’administration fiscale ou un entrepreneur vous réclame un paiement déjà effectué, il vous incombe d’en apporter la preuve en présentant un justificatif. En réalité, sans cela, vous pourriez être amenée à payer une deuxième fois, à moins que la prescription ne soit acquise.

En matière contractuelle, le délai de prescription est généralement de dix ans. Toutefois, il existe de nombreuses...

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