«J’ai acheté un robot KitchenAid en ligne. L’article avait un défaut. Le vendeur l’a envoyé au constructeur pour réparation. J’ai bien relu les conditions contractuelles associées à la vente et le droit de retour n’existe plus en cas d’utilisation. Or ma confiance en la qualité de l’article est ébranlée. Puis-je être simplement remboursé?» Martial B.
FRC | Lorsque la chose vendue est affectée d’un défaut, la loi offre divers moyens à l’acheteur: diminution du prix, échange, résolution du contrat en cas de défaut important. Toutefois, ces dispositions sont de droit dispositif; en clair, le contrat ou les conditions générales (CG) peuvent prévoir autre chose.
Très souvent, et bien qu’elle ne soit pas prévue par la loi, la réparation est la seule option proposée. Dès lors, pour connaître vos droits en cas de défaut, référez-vous aux CG du vendeur, elles seules font foi. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le...