Fiscalité
 16.02.2020, 20:00

Propriétaires, que devez-vous déclarer et que déduire?

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Propriétaires, que devez-vous déclarer et que déduire?

pratique Entretenir son patrimoine demande souvent un effort financier. Il est intéressant fiscalement de savoir ce qui est déductible de son revenu imposable.

Le Valais est un canton de propriétaires immobiliers. En effet, près de 70% de la population y possède un bien foncier. Dans ce contexte, il vaut la peine pour le contribuable valaisan de prendre conscience des règles fiscales, des déductions possibles et des opportunités de rénovations énergétiques liées au domaine de l’immobilier.

Ce qui m’est imposé

Tous les loyers, les fermages, les rentes de droit de superficie et l’usufruit constituent des revenus immobiliers fiscalement imposables en tant que rendement locatif. A noter que la valeur locative fait également partie des revenus imposables de la fortune immobilière.

Ce que je peux déduire

Parmi les frais d’immeubles, l’autorité fiscale distingue les frais d’entretien et les frais d’investissement. Les frais d’entretien ont pour but le maintien de la valeur de l’immeuble et sont donc déductibles dans la déclaration fiscale annuelle, tandis que les frais d’investissement ont pour but d’augmenter la valeur de l’immeuble et sont donc considérés comme travaux à plus-value non déductibles.

 

Conseil

La déduction effective des coûts d’entretien et de rénovations énergétiques est particulièrement intéressante lorsque ceux-ci dépassent le montant forfaitaire admis par le fisc. En général, le propriétaire a donc tout intérêt à concentrer les travaux sur une seule et même année fiscale. En fonction de l’ampleur des travaux, une répartition sur plusieurs années permet parfois d’optimiser également sa fiscalité. Comme souvent en fiscalité, anticiper et planifier c’est économiser beaucoup d’impôts!

 

Par contre, les investissements ayant pour objectif d’économiser de l’énergie ou de protéger l’environnement constituent une exception et sont déductibles. Dans la pratique, il s’agit des montants après déduction des éventuelles subventions reçues par le propriétaire. Pour exemple, frais occasionnés par le remplacement d’anciennes fenêtres par des fenêtres triple vitrage, l’isolation thermique des sols, des murs, des toits et plafonds jouxtant l’extérieur, la pose de colmatages, le raccordement à un réseau de chauffage à distance ou une pose de pompe à chaleur peuvent être déduits.

A la place des frais effectifs, le contribuable peut choisir l’application de la déduction forfaitaire suivante: soit 10% du rendement locatif brut ou de la valeur locative, si au début de la période fiscale l’immeuble comptait jusqu’à dix ans d’âge, soit 20% du rendement locatif brut ou de la valeur locative, si au début de la période fiscale l’immeuble comptait plus de dix ans d’âge. Enfin, le contribuable peut, pour chaque période fiscale, choisir entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire.

Par Christophe Bonvin, bexpert diplômé en finance et controlling, fondateur associé de Bonvin Fiduciaire

 

Cet article peut être lu dans notre magazine « Fiscalité » 2020 en cliquant sur la couverture ci-dessous.

Exemples de frais d’entretien déductibles:

• Taxes, eau, électricité

• Impôt foncier

• Primes d’assurances pour l’immeuble
            (incendie, dégât d’eau, tremblement
            de terre, mais pas l’assurance ménage)

• Réfection des peintures et des sols

• Réparation des stores et fenêtres

• Remplacement du bloc cuisine

• Versement au fonds de rénovation d’une PPE

• Charges communes d’une PPE (sans consommation de chauffage et d’électricité propre)

• Frais d’administration de l’immeuble par des tiers

Exemples de frais d’investissement non déductibles:

• Construction d’une véranda ou pergola

• Frais de notaire pour l’acquisition du bien immobilier

• Installation du système d’alarme et frais de surveillance

• Dépenses excessives, engagées pour des aménagements luxueux

• Propres heures de travail pour travaux d’entretien réalisés par le propriétaire

• Frais d’aménagement d’un jardin


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