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La transition écologique passe aussi par la fiscalité

De nouvelles mesures visent à favoriser les citoyens qui entreprennent de rénover énergétiquement leur patrimoine bâti. En revanche, il n’y aura pas de cadeau supplémentaire pour ceux qui décident de rouler en véhicule électrique ou hybride plug-in.

02 mars 2021, 12:00
/ Màj. le 03 mars 2021 à 12:00
Un particulier qui construit sa maison d’habitation et y installe des panneaux photovoltaïques ou thermiques, peut immédiatement profiter de déductions fiscales sur ses investissements après déduction des éventuelles subventions perçues.

C’ est un des plus grands défis qui attendent la Suisse ces prochaines années: abandonner le nucléaire tout en réduisant l’utilisation de combustibles fossiles, dont l’usage provoque d’importantes émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre leurs objectifs, la Confédération et les cantons ont pris toute une série de mesures fiscales incitatives. Celles-ci visent à favoriser les citoyens qui entreprennent des démarches de réduction de leurs émissions. Mais leurs efforts sont récompensés différemment selon leur nature. La rénovation du patrimoine bâti permet de bénéficier d’abattements fiscaux, tandis que l’achat d’un véhicule électrique ou hybride plug-in est facilité par l’octroi de primes.

La rénovation énergétique favorisée

En Valais, une nouvelle directive a été instaurée lors de la période fiscale 2019 pour les contribuables utilisant un immeuble privé comme résidence principale et procédant à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques. Elle induit plusieurs changements:

– Déduction des frais d’économie d’énergie: auparavant, il fallait attendre cinq ans après la construction d’un bien pour déduire ces frais. Ce délai a été aboli. Concrètement, un particulier qui construit sa maison d’habitation et y installe des panneaux photovoltaïques ou thermiques, pourra immédiatement profiter de déductions fiscales sur ses investissements après déduction des éventuelles subventions perçues.

– En cas de revente dans le réseau du surplus d’électricité produit, les 10_000 premiers kilowattheures revendus sont considérés comme faisant partie de la consommation privée et sont donc exonérés. Seul le surplus de production est considéré comme un revenu imposable à additionner au revenu d’immeuble.

Exemple:
Production payée        22 000 kWh   4000 CHF* 
Production exonérée   10 000 kWh   1818 CHF
Production imposable 12 000 kWh   2181 CHF
(*prix estimé)

A cette directive cantonale vient s’ajouter, depuis l’année fiscale 2020, une nouvelle ordonnance fédérale en matière de frais d’immeuble destinés à économiser de l’énergie et à ménager l’environnement:

– Ceux-ci peuvent être considérés comme des frais d’entretien déductibles.
– Les investissements consentis peuvent être répartis, au maximum, sur trois périodes fiscales.
– Ce report peut être cumulé aux frais de démolition d’une maison d’habitation en vue d’une reconstruction d’un bien de même nature.

Pas d’exonération pour les véhicules électriques

Les Valaisans qui achètent un véhicule électrique ou hybride plug-in bénéficient, depuis le 1er novembre 2020, d’une prime à l’achat de 5000 francs maximum, octroyée par le canton du Valais. Une prime de 3000 francs maximum est aussi offerte pour l’installation d’une borne de recharge par des professionnels. Il arrive même que certaines communes octroient une prime supplémentaire.

En revanche, aucune exonération fiscale n’est prévue. «Une exonération de ces primes signifierait une inégalité de traitement par rapport aux autres subventions et compensations, qui sont, elles, soumises à l’impôt sur le revenu, comme les paiements directs dans l’agriculture, les subventions au logement ou dans le domaine de l’énergie, ou les réductions de prime pour l’assurance maladie», précise le Service cantonal des contributions.

Les primes à l’achat de ces véhicules doivent donc être déclarées dans la déclaration d’impôts à titre de revenus.

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