Fiscalité
 09.04.2020, 14:24

La gauche valaisanne lance un référendum contre la réforme de la loi fiscale

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Le texte n'a pas convaincu la gauche, qui le qualifie de "colis piégé à retourner à l'expéditeur".

fiscalité En Valais, la gauche lance un référendum contre la réforme cantonale de la loi fiscale (RFFA). Les 3000 signatures seront récoltées dès que le Conseil d'Etat lèvera la suspension des délais, prononcée dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

La gauche valaisanne a annoncé jeudi lancer un référendum contre la réforme cantonale de la loi fiscale (RFFA). Elle récoltera les 3000 signatures nécessaires dès que le Conseil d'Etat lèvera la suspension des délais prononcée en raison du coronavirus.

Le 19 mai 2019, les Valaisans avaient plébiscité le paquet RFFA (loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS) par 71,8% des votants. Au niveau national, le oui l'avait emporté à 63,7%.

Le Parti socialiste du Valais romand (PSVr) l'avait soutenu au niveau suisse. Selon lui, "tout l'enjeu serait dans les réformes décidées au niveau des cantons, avec notamment la fixation des taux d'imposition et le financement de compensations sociales par les entreprises".

"Colis piégé"

Accepté par le Grand Conseil valaisan en deuxième lecture en mars dernier, le texte n'a pas convaincu la gauche qui, dans un communiqué, le qualifie de "colis piégé à retourner à l'expéditeur". Elle le combattra par référendum avec les jeunesses socialistes, la Gauche alternative et l'Union syndicale valaisannes.

"Avec cette révision, le canton et les communes vont renoncer, à terme, à plus de 120 millions de francs de recettes fiscales par an", écrit le PSVR. "L'Etat et les communes n'auront d'autre choix que de supprimer des prestations à la population ou d'augmenter l'impôt des personnes physiques", déplore le parti.

A lire aussi : Réforme fiscale des entreprises: le volet valaisan est encore en discussion

Le plus attractif

La réforme de la loi fiscale a été acceptée en mars 2020 par 82 députés contre 25 et 19 abstentions (UDC). Elle concerne essentiellement les entreprises mais se traduit aussi par des mesures sociales, introduites pour compenser les baisses d’impôts dont bénéficient les sociétés.

Le but avoué du grand argentier et président de l’Exécutif cantonal, Roberto Schmidt était de proposer le régime fiscal le plus attractif de pays pour les petites et moyennes entreprises (PME). Il est prévu de réduire le taux d'impôt sur le bénéfice de 12,66% à 11,89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu'à 250'000 francs (150'000 francs actuellement).

Cette mesure concerne près de 95% des PME. En comparaison, ce chiffre atteint 13,4% dans le canton de Neuchâtel, 13,72% dans celui de Fribourg, 13,79% en Pays de Vaud et 13,99% pour Genève.

A lire aussi : Le Valais va réformer sa fiscalité

ATS

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