Financer sa retraite en devenant propriétaire
La solution d’un investissement immobilier est aujourd’hui l’une des options choisies par les investisseurs. Il y a...
05.03.2021 12:00 FiscalitéEMS, structure de jour, institut ou soins à domicile? Lorsqu’il s’agit de prendre soin des personnes âgées, les possibilités sont nombreuses. Et si dans ce choix, c’est évidemment le facteur santé qui prime, il n’est pas inutile d’en connaître les implications fiscales. Toutes les solutions ne donnent pas droit aux mêmes déductions. Celles-ci dépendent notamment de l’invalidité reconnue de la personne concernée. Notre guide pratique.
La première question à se poser est la suivante: la personne âgée bénéficie-t-elle d’une prestation de l’assurance invalidité, rente AI ou allocation pour impotent?
A.OUI, elle bénéficie d’une rente AI ou d’une allocation pour impotent. Il y a alors deux possibilités:
1. Elle séjourne dans une structure d’accueil, le jour et la nuit: Elle peut déduire les frais qui demeurent à sa charge comme frais de handicap. Le montant de cette déduction est égal à la facture du home, moins un forfait annuel de 19 740 francs de frais d’entretien, établi selon les normes de la Conférence suisse des institutions d’aides sociales.
Facture du home y compris la participation aux soins de longue durée Fr. 40 000 CHF
Part considérée comme frais d’entretien Fr. 19 740 CHF
Déduction admise à titre de frais de handicap Fr. 20 260 CHF
2. Elle vit à domicile: Elle peut déduire les frais de handicap qui restent à sa charge.
- NON, elle ne bénéficie ni d’une rente AI, ni d’une allocation pour impotent.
1. Elle séjourne dans une structure d’accueil le jour et la nuit: Elle peut déduire un montant de 40 francs par jour comme frais de maladie.
2. Elle fréquente une structure de jour en raison d’un handicap reconnu: Elle peut déduire les frais facturés, à titre de frais de handicap, après avoir soustrait les frais de repas.
Précisions:
– Pour bénéficier des déductions citées ci-dessus, les contribuables doivent évidemment produire les justificatifs utiles et détaillés.
– Les frais de handicap et les frais de maladie peuvent se cumuler.
Déduction plus grande pour les aidants bénévoles
A la suite de la révision de la loi fiscale au 1er janvier 2020, la déduction octroyée aux aidants bénévoles d’une personne âgée et des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une rente d’impotence moyenne ou grave, a été portée de 3000 francs à 5000 francs.
Le choix d’un EMS peut aussi avoir un aspect fiscal
Un contribuable a son domicile fiscal au lieu où il réside avec l’intention de s’y fixer pour une certaine durée et dont il fait le centre de ses intérêts vitaux. Un séjour dans un établissement de soin n’emporte généralement pas de déplacement du domicile fiscal du contribuable. Cela demeure vrai même pour des séjours de plus de douze mois, lorsque le contribuable prend ses dispositions pour conserver son logement en vue d’un prochain retour et s’attache à maintenir ses relations avec son lieu de résidence habituelle. Un séjour dans un établissement de soins ne devient propre à constituer un nouveau domicile fiscal que lorsque la personne s’y installe pour un long séjour et manifeste son intention de s’y établir durablement, en y faisant par exemple venir ses meubles ou en se séparant de son ancien logement. Tel est également le cas lorsque cette personne est durablement dépendante de l’aide d’autrui pour les gestes du quotidien, de sorte que l’établissement où elle reçoit les soins et l’assistance que requiert son état de santé devient le centre de ses intérêts vitaux.
