France: une loi "antihooligans" votée en prévision de l'Euro 2016

A six semaines de l'Euro, le Parlement français a voté une proposition de loi qui permettra de transmettre à l'UEFA les noms des interdits de stade en France. Les clubs pourront quant à eux refuser l'accès des stades à certains supporters.
28 avr. 2016, 20:50
/ Màj. le 28 avr. 2016 à 20:53
Les clubs pourront refuser l'accès des stades à certains supporters. (Illustration)

Le texte prévoit d'allonger la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l'UEFA qui organise l'Euro 2016 en France du 10 juin au 10 juillet.

Contrairement à ce que prévoyait la première version du texte, l'application de ces interdictions ne sera pas étendue aux "fan zones", où les supporters se regrouperont pour regarder les matchs dans les grandes villes pendant l'Euro.

Le texte donne également la possibilité aux clubs français de refuser, "à des fins de sécurité", la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade (par la préfecture ou la justice), au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).

Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes "qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations". Ces atteintes à la sécurité pourraient aussi inclure le démontage de sièges, les insultes susceptibles d'engendrer des réactions violentes et les menaces envers des responsables et des agents du club.

A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place "un traitement automatisé de données à caractère personnel", autrement dit un fichier, dans des conditions fixées par un décret après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).