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Messe et coronavirus: le Conseil d’Etat valaisan désavoué par le Tribunal cantonal

Un jugement du Tribunal cantonal déclare arbitraire la limitation du nombre de fidèles imposée en octobre dernier aux cérémonies religieuses en Valais.

10 févr. 2021, 16:12
/ Màj. le 10 févr. 2021 à 17:25
La limitation à dix fidèles pour les cultes ne se justifiait pas, selon le Tribunal cantonal.

Le Conseil d’Etat valaisan a eu tort de limiter à dix le nombre de participants aux messes et aux cultes. C’est du moins l’avis du Tribunal cantonal (TC), qui a donné raison aux personnes qui ont recouru contre cette décision du 21 octobre dernier. L’Etat du Valais est condamné à payer les frais d’avocats des recourants.

Le jugement du TC n’a aucun effet pratique puisque la mesure a été modifiée entre-temps. En effet, depuis le 19 novembre, le Valais autorise 50 fidèles à assister aux cérémonies religieuses.

Par contre, l’avis des juges est intéressant sur le fond, puisqu’il montre la manière dont la situation sur le front du coronavirus peut être gérée par les autorités cantonales.

Une décision arbitraire

Les juges constatent qu’il n’y a aucune preuve de l’existence de «risques particuliers de contamination que pourrait constituer la fréquentation en elle-même de lieux de culte valaisans». Dans leur jugement, ils déclarent que «la limitation des mouvements et du brassage de la population ne justifie pas l’atteinte ainsi portée à la liberté alors que, dans un même temps, certains commerces non essentiels ou les marchés n’étaient pas touchés respectivement autorisés et enregistraient des affluences notoirement importantes.»

Pour l’avocat des recourants, Me Marc-André Mabillard, «le Tribunal cantonal déclare que le Conseil d’Etat n’a pas fait l’analyse de la situation, n’a pas procédé à la pesée des intérêts, ce qui est de son devoir. Les juges vont loin, puisqu’ils affirment que la décision du Conseil d’Etat est arbitraire.» L’avocat ajoute que les juges ne sont pas les seuls à avoir fait ce constat, puisque le Grand Conseil est allé dans le même sens qu’eux.

Pourrait-il utiliser ce jugement du TC pour contester la fermeture des restaurants ou des lieux de culture? «Actuellement, c’est la Confédération qui a repris la main. On ne peut pas attaquer une ordonnance fédérale devant la justice. Par contre, on peut contester une amende.» Ainsi, celui qui serait amendé pour avoir ouvert un musée en Valais pourrait se prévaloir de ce jugement pour la contester.

Du côté du Conseil d’Etat, Frédéric Favre déclare que l’exécutif cantonal «va analyser sereinement ce jugement» qu’il vient de recevoir.

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