La commission des finances du Conseil des Etats approuve à son tour les crédits demandés par le Conseil fédéral pour faire face à la crise du coronavirus. Ils totalisent 55 milliards de francs. Les crèches devraient aussi être aidées.
Les prêts cautionnés aux PME (40 milliards), les allocations perte de gain (5,3 milliards) et les indemnités chômage pour réduction de l’horaire de travail (6 milliards) constituent les postes les plus importants. Tous les crédits ont été approuvés à l’unanimité ou à une forte majorité, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Une aide pour les crèches
La commission estime que le Conseil fédéral et l’administration fédérale ont agi rapidement et de façon ciblée pour limiter les dommages causés par le coronavirus. Aucun crédit n’a été refusé.
La commission des Etats ajoute une aide dans un seul domaine supplémentaire, l’accueil extra-familial pour enfants. Par 8 voix contre 3, elle propose d’adopter un crédit de 100 millions de francs, tout comme son homologue du National l’a recommandé samedi.
Plus généreux sur les prêts cautionnés
Pour le reste, la commission des finances propose quelques correctifs, notamment pour les prêts transitoires aux PME. Ces prêts cautionnés par la Confédération sont incontestés. Toutefois, comme celle du National, la commission du Conseil des Etats veut que la durée des cautionnements solidaires soit portée de cinq à huit ans maximum. Le texte a été approuvé par 6 voix contre 2 et 5 abstentions.
Elle souhaite aussi maintenir au-delà de la première année le taux d’intérêt de 0,0%. Le vote est là aussi très serré (7 contre 5 et 1 abstention). Dans une troisième motion, décidée par 8 voix contre 2, la commission demande que les cautionnements solidaires ne soient pas considérés comme des capitaux de tiers pour toute la durée des cautionnements.
Pertes de gain
Les 5,3 milliards demandés pour les indemnités pour pertes de gain ont été approuvées à l’unanimité. La discussion a porté notamment sur les conséquences de l’effet de seuil. Le crédit de 6 milliards pour l’assurance-chômage a lui aussi été accepté à l’unanimité. Ce soutien permet d’éviter une hausse des cotisations salariales et une révision de l’assurance-chômage.
Par 6 voix contre 3 et 4 abstentions, la commission a soutenu un crédit de 27 milliards de francs pour Suisse Tourisme. L’enveloppe avait été demandée par la commission de l’économie du Conseil des Etats.
Matériel sanitaire
Pour l’acquisition de matériel sanitaire et de médicaments par la pharmacie de l’armée, le Conseil fédéral demande 2,45 milliards de francs. Il s’agit de masques, gants, désinfectant, kits de prélèvement d’échantillons, kits de test et appareils de respiration.
Les 130 millions pour l’achat de médicaments difficiles à se procurer et les 10 millions en faveur de la recherche pour un vaccin ont passé la rampe sans problème.
Culture et sport soutenus
Les 280 millions de francs destinés au domaine de la culture ont été acceptés, mais ont donné lieu à des discussions. L’aide d’urgence de 25 millions destinée aux acteurs culturels a notamment été contestée. Par 11 voix contre 2, la commission a cependant donné son accord à cette enveloppe.
L’UDC aurait voulu faire passer à 100 millions de francs au lieu de 145 millions les montants pour les compensations du manque à gagner pour les entreprises culturelles. La proposition a été rejetée.
Les prêts et les aides financières destinées au domaine du sport n’ont pas été contestés. La Délégation des finances a déjà donné son autorisation.
Protection civile
Les 3,7 millions de francs destinés à la tenue de la session extraordinaire à Bernexpo ont aussi passé la rampe. Tout comme les 23,4 millions destinés à la convocation des personnes astreintes à la protection civile. Tous les autres crédits supplémentaires en lien avec la crise ont aussi été acceptés sans opposition.
La commission s’est encore penchée sur les conséquences à long terme de la crise du Covid-19. Elle s’attend à des baisses de recettes fiscales considérables. La question du frein à l’endettement devra être reposée. La commission va se pencher sérieusement sur cette thématique ces prochains mois.