Coronavirus

Coronavirus: les recours contre les mesures cantonales rejetés

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Pandémie Selon le Tribunal fédéral, les mesures décidées par les cantons sur les manifestations et l'obligation du port du masque était proportionnées. Trois recours, dont un dans le canton de Fribourg, avait été déposés.

 21.07.2021, 12:00
Pour les juges de Lausanne, l'énumération des mesures possibles n'est pas exhaustive.

La base légale est suffisante pour autoriser les cantons à prendre des mesures afin d'endiguer la pandémie de Coronavirus, a décidé le Tribunal fédéral dans trois recours issues des cantons de Fribourg et de Schwyz. Les mesures décidées concernant les manifestations et l'obligation du port du masque étaient proportionnées.

Le Tribunal fédéral (TF) est entré en matière sur les trois recours malgré le fait que les mesures ont été levées ou modifiées depuis. Selon lui, les mêmes questions ou des questions similaires pourraient se poser à l'avenir. De plus, une réponse dans les temps n'était presque pas possible.

La loi sur les épidémies de la Confédération autorise les cantons à prendre des mesures qui restreignent les libertés fondamentales, estime le Tribunal. L'article 40 dit que les autorités cantonales peuvent ordonner des mesures afin d'éviter la propagation d'une maladie transmissible au sein de la population ou de groupes de personnes spécifiques.

Marge de manoeuvre relativement grande

Les juges à Lausanne s'accordent à dire que l'article est formulé de manière très ouverte. La seule limite est que ces mesures doivent servir à endiguer une maladie. La loi sur les épidémies ne contient pas de conditions pour l'adoption de mesures. Et l'énumération des mesures possibles n'est pas exhaustive.

Selon le TF, chaque canton doit décider à quel point le risque peut être élevé. Les mesures doivent être adaptées à la progression de l'épidémie et à l'état des connaissances. On ne peut pas exclure une certaine incertitude concernant l'effet des mesures.  Les autorités doivent disposer d'une marge de manoeuvre relativement grande. Les mesures décidées ne sont pas disproportionnées si elles ne s'avèrent pas optimales rétrospectivement.

ATS

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