Coronavirus
  28.10.2020, 16:42

Coronavirus: les indemnités sont étendues aux travailleurs sur appel

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Le Conseil fédéral a modifié mercredi, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, l’ordonnance sur l’assurance-chômage.

Mesures Les personnes travaillant sur appel avec des contrats à durée déterminée pourront aussi toucher des indemnités si leurs horaires de travail venaient à baisser.

Les travailleurs sur appel avec un contrat à durée indéterminée bénéficieront également d'indemnités en cas de réduction des horaires. Le Conseil fédéral a modifié mercredi, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, l'ordonnance sur l'assurance-chômage.

Le Parlement a décidé de cette extension lors de la session d'automne. Le Conseil fédéral a réglé le droit et le versement des indemnités. Les travailleurs sur appel doivent travailler au sein de l'entreprise depuis au moins six mois pour en bénéficier.

Le droit est limité au 30 juin 2021.

Mesures en place

"On dispose des bons instruments pour gérer la crise", a déclaré le chef du Département fédéral de l'Economie, Guy Parmelin. La loi Covid-19, entrée en vigueur le 25 septembre, constitue désormais la base pour prendre des mesures ciblées visant à atténuer les conséquences économiques. La plupart des mesures sont encore en place. Contrairement à ce qui s’est passé au printemps, la latitude du gouvernement reste dans les limites du droit ordinaire.

On dispose des bons instruments pour gérer la crise.
Guy Parmelin, Chef du Département fédéral de l'Economie

Les mesures à disposition sont les suivantes: il y a les prestations de soutien de l’assurance-chômage, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Conseil fédéral a porté la durée de perception de 12 à 18 mois. Il analyse actuellement une suppression du délai de préannonce de dix jours en cas de décision de fermeture par les autorités cantonales.

La loi COVID offre en outre la base qui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain Covid aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable pour surmonter l’épidémie. La Confédération peut aussi cofinancer des mesures cantonales applicables aux "cas de rigueur" pour les entreprises particulièrement touchées.

Cas de rigueur

L'ordonnance sur les cas de rigueur fera l'objet d'une consultation accélérée. Différentes mesures sont analysées, dont notamment des aides à fonds perdu, a précisé Guy Parmelin. Une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 est visée. Enfin, la loi Covid prévoit des mesures de soutien pour les domaines du sport, de la culture et des transports publics.

Les mesures prises à ce jour se sont révélées efficaces et bien ciblées. Le Conseil fédéral suit l’évolution économique de près et examine constamment les éventuelles mesures qui pourraient être prises.

Le Département fédéral des finances et celui de l'Economie ont été chargés d'analyser l'impact des mesures sanitaires prises aujourd'hui pour déterminer si d'autres sont nécessaires. "Le cas échéant, nous les prendrons", a déclaré le Vaudois.

Note:

ATS

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