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Coronavirus: les droits des employés en 12 points

Face au coronavirus, quels sont les droits des employés? Eléments de réponse avec le Secrétariat d’Etat à l’économie et Serge-René-Karl Cornaz, du cabinet Juridix, à Granges-Paccot (FR).

06 mars 2020, 10:30
Sion - 4 septembre 2019    Illustration de la rédaction du Nouvelliste.    Héloïse Maret/Le Nouvelliste

Puis-je, en tant que salarié, refuser le travail en invoquant un risque de contamination?

Seulement si l’employeur ne respecte pas les prescriptions sanitaires et ne prend pas les mesures nécessaires. Dans ce cas, l’employeur doit verser le salaire.

Je suis infecté par le coronavirus et ne peux plus travailler. Est-ce que je reçois mon salaire?

Oui.

Je ne peux plus arriver à mon travail à l’heure, voire même pas du tout, en raison de perturbations des transports publics, dois-je quand même m’y rendre? Vais-je toucher mon salaire?

Vous êtes excusé si vous arrivez en retard ou si vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail. Mais l’employeur n’est pas tenu de verser les salaires. Ces derniers doivent l’être si le travail peut être exécuté à la maison.

Le médecin prescrit deux semaines de repos à des personnes affectées par la grippe vivant avec moi. Vais-je toucher mon salaire si je reste à la maison pour m’occuper d’elles?

L’employeur doit donner congé à un parent assurant la garde d’un enfant malade jusqu’à trois jours, sur présentation d’un certificat médical. Un employé peut être libéré pendant une période plus longue, mais les parents doivent s’organiser, afin d’éviter des absences prolongées.

Quelles sont les conséquences sur mon salaire si mon entreprise a ordre de fermer?

L’employé reçoit son salaire, même si cela représente une lourde charge pour l’employeur.

Une entreprise peut-elle contraindre ses employés à se faire vacciner contre la grippe?

Non, la vaccination n’est pas obligatoire en Suisse.

Mon entreprise doit-elle établir un plan de pandémie?

Le Seco le conseille vivement. Le plan suisse de pandémie Influenza 2018 de l’OFSP peut servir d’exemple. Les associations professionnelles peuvent conseiller.

Mon entreprise peut-elle être mise en quarantaine si un employé est contaminé?

Le médecin cantonal peut décider d’une quarantaine, voire la fermeture d’une entreprise.

Qui indemnise l’entreprise en cas de baisse de chiffre d’affaires pendant l’épidémie?

L’entreprise assume ses propres risques.

L’employeur ferme son entreprise. Quelles sont ses obligations vis-à-vis des travailleurs?

Il continue à verser les salaires.

Une entreprise peut-elle ordonner à ses employés de prendre des congés non payés?

Non, il n’est pas admis de contraindre le travailleur à prendre un congé non payé, mais la société peut solliciter l’instauration du chômage partiel.

Une entreprise peut-elle licencier un employé avec effet immédiat parce qu’il est contaminé?

Non, car être contaminé, même après un voyage en Italie, n’est pas une faute grave.

 

Igor Cardellini et Yves Genier

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