La session parlementaire extraordinaire dédiée à la crise du coronavirus s’ouvre le 4 mai. Les Chambres fédérales doivent libérer des crédits d’environ 55 milliards de francs. Mais elles tenteront aussi d’infléchir la gestion de la crise par le gouvernement.
La majorité des crédits demandés par le Conseil fédéral pour affronter les conséquences économiques de la pandémie devraient être avalisés sans problème. Le Conseil fédéral veut cautionner des crédits transitoires pour les PME et demande environ 41 milliards de francs à cet effet. La délégation des finances a déjà reconnu le caractère urgent pour 30 milliards.
Eviter les abus
Les commissions craignent toutefois les abus et celle de l’économie a déposé une motion pour que le Conseil fédéral mette sur pied un système de contrôle. Elle réclame parallèlement la garantie d’un taux zéro jusqu’à l’échéance du prêt. De même qu’un allongement du délai de remboursement à huit ans.
La Confédération doit verser 6 milliards dans l’assurance-chômage pour les indemnités prévues en cas de chômage partiel. L’application de la compensation à tous les indépendants (via les allocations pour pertes de gain) a été largement saluée.
Chômage partiel
Le Conseil fédéral a toutefois fixé un plafond à 90’000 francs de revenus, qui fait grincer des dents plusieurs commissions. Aucune intervention parlementaire n’a toutefois été déposée en ce sens.
Cela vaut aussi pour l’interdiction de verser des dividendes et boni aux entreprises qui font appel au chômage partiel, que plusieurs commissions et partis appellent de leur voeux. Une motion demande en revanche que les dirigeants d’entreprise salariés de celle-ci puissent aussi accéder au chômage partiel.
Traçage de contact
Le Parlement débattra peut-être aussi du rythme de déconfinement. Trois autres motions de la commission de l’économie du National veulent hâter la réouverture des établissements publics, petites manifestations, écoles ou hôtels et restaurants.
L’application de traçage de contact Covid-19 fait aussi des remous. Les Chambres pourraient se pencher sur la motion de la commission des institutions politiques du National exigeant une base légale.
Aider les crèches
Le gouvernement pourrait être obligé de corriger le tir sur les crèches en difficulté malgré le chômage partiel ou d’éventuels prêts. Les commissions de l’éducation font pression par motion pour une aide financière. Mais celle des Etats a rejeté la demande de son homologue du National de légiférer d’urgence pour prévoir une enveloppe ad hoc de 100 millions.
Les loyers commerciaux devraient également faire débat. Fermeture de leurs commerces obligent, les locataires ne peuvent plus utiliser les locaux et peinent à régler leur dû. Le Conseil fédéral ne veut pas intervenir mais pourrait y être contraint. Une motion demande que seul 30% du loyer soit dû pour la période de fermeture contrainte et l’étude d’un fond pour les cas de rigueur pour les bailleurs doté de 20 millions de francs.
Aide d’urgence aux médias
La commission de politique extérieure du National réclame de son côté un crédit supplémentaire de 100 millions pour l’aide humanitaire de même qu’une feuille de route pour l’ouverture par étapes des frontières nationales. Les familles doivent pouvoir être rapidement réunies et la libre circulation des personnes rétablie.
Une aide d’urgence aux médias pourrait aussi être discutée. La commission de la communication du Conseil des Etats a déposé deux motions pour libérer en tout 65 millions. L’argent vise à ce que l’agence Keystone-SDA-ATS puisse proposer gratuitement son service de base, La Poste distribuer gratuitement les journaux locaux et régionaux et offrir un tarif avantageux aux autres quotidiens. 30 millions seraient réservés pour les radios et télévisions locales.
Matériel sanitaire
Les crédits pour l’achat de matériel sanitaire (masques, gants, désinfectants, vêtements de protection, etc) ne devraient pas être contestés. La délégation des finances a déjà approuvé un crédit urgent de 700 millions de francs, sur un total de 2,4 milliards.
Le Parlement devra aussi donner son feu vert à un montant de 130 millions pour l’achat de médicaments permettant de traiter les patients. Dix millions de francs sont encore prévus pour que la Confédération participe aux efforts internationaux pour développer un vaccin.
Culture et sport
Le crédit de 280 millions de francs pour la culture et les 100 millions prévus pour le sport ne sont pas plus controversés. Les Chambres fédérales devraient enfin avaliser l’engagement de l’armée.
La session extraordinaire extra-muros ne sera pas gratuite. Elle devrait coûter 4,1 millions à la Confédération. Son ordre du jour définitif ne sera fixé que le 1er mai.