Coronavirus
 26.05.2020, 10:49

Coronavirus: la commission des Etats donne son feu vert pour l’application de tracking

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Le Conseil fédéral veut permettre à l'OFSP d'exploiter un système de traçage de proximité. (Illustration)

Pandémie La commission de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé mardi la base légale de l’application SwissCovid, en y mettant deux conditions: le code source doit être accessible au public et l’application doit être arrêtée si elle s’avère inefficace.

La base légale accompagnant la mise en place de l’application de traçage de contacts SwissCovid a été approuvée à l’unanimité par la commission de la santé publique du Conseil des Etats. Elle a toutefois ajouté deux conditions.

Le gouvernement propose de modifier la loi sur les épidémies afin de permettre à l’Office fédéral de la santé publique d’exploiter un système de traçage de proximité. L’utilisation de SwissCovid sera facultative, se félicite mardi la commission.

Par ailleurs, le stockage des données sera décentralisé. Le Conseil fédéral a suivi les recommandations du Parlement. Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. Sur ce point, la commission a ajouté, à l’unanimité, une condition spécifiant que l’application doit être réalisée, de manière avérée, à l’aide du code source accessible au public.

Indemnités pour perte de gain

En outre, elle demande que l’application soit arrêtée aussi si son efficacité est insuffisante. Le Conseil fédéral a déjà prévu de la retirer dès qu’elle ne serait plus utile pour lutter contre l’épidémie.

Finalement, la commission a écrit au gouvernement afin qu’il examine la possibilité d’octroyer des indemnités pour perte de gain aux personnes qui se mettent volontairement en quarantaine après avoir été averties par l’application d’une potentielle contamination. Ces personnes doivent aussi pouvoir se faire tester.

Ces mesures visent à inciter la population à utiliser largement l’application. La commission recommande aussi au Conseil fédéral de clarifier rapidement la question de la prise en charge des coûts des tests de dépistage du Covid-19.

ATS

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