Une décision de justice zurichoise pourrait faire des émules concernant le loyer des restaurants fermés pour cause de pandémie. Elle donne raison à un restaurateur dont la propriétaire immobilière réclamait des loyers non versés à l’office des poursuites. Il s’agit de la première du genre en Suisse depuis le début de la crise du coronavirus.
Le restaurateur exigeait une réduction de loyer de 90% pour la période de fermeture forcée du printemps 2020, liée aux mesures de protection contre le coronavirus. Pour les premiers mois de réouverture, il réclamait en outre une réduction de 60%, selon un jugement du Tribunal de district de Zurich, révélé mardi par le magazine Beobachter et dont Keystone-ATS a obtenu copie.
Conditions de location pas remplies
Durant la fermeture, le restaurateur n’a pas pu exploiter les lieux, a-t-il invoqué. Et plus tard, ces derniers n’ont pu être utilisés que de manière fortement réduite en raison des importantes restrictions liées aux mesures anti-pandémiques. La libre utilisation de l’objet immobilier n’était donc pas garantie, contrairement à ce que prévoyait le bail.
Cependant, la propriétaire ne l’entendait pas de cette oreille: elle a réclamé 80’000 francs de loyers non payés par l’entremise de l’office des poursuites. Le restaurateur a fait recours contre cette exigence. La propriétaire a aussitôt fait remonter l’affaire au tribunal de district dans le but d’écarter le recours de son locataire. La Cour a toutefois donné raison au restaurateur.
Arrêt du TF daté de 1922
Pour les juges, il n’est «pas exclu» que le restaurateur ait droit à une réduction de loyer. Ils se basent sur un arrêt du Tribunal fédéral, daté de 1922. A l’époque, les juges de Lausanne ont accordé à un restaurateur une réduction de loyer. Ce dernier gérait la restauration pour la compagnie de navigation sur le lac de Quatre-Cantons durant la Première guerre mondiale. Pendant cette crise, les clients avaient fait défaut.
L’organisation de la branche GastroSuisse salue la décision de la justice zurichoise. Selon elle, ce jugement montre que les locataires de locaux commerciaux peuvent faire écarter une procédure de poursuites. Il donne un nouvel élan à la controverse sur cette question.