La stratégie de déconfinement a occupé lundi une place de choix dans les débats sur la loi Covid-19 au Conseil national. Les députés ont finalement refusé de forcer la main au gouvernement.
Aucune date de réouverture ne sera ainsi inscrite dans la loi. Une commission proposait de rouvrir les restaurants, les théâtres, les salles de fitness ou encore les stands de tir le 22 mars. La Chambre du peuple a refusé de la suivre.
«Il est absurde d’indiquer dans la loi une date, alors que la situation épidémiologique peut évoluer», a dénoncé Samuel Bendahan (PS/VD). «Nous devons laisser le Conseil fédéral décider de toutes les mesures.» Il a été rejoint par quasiment tous les partis.
L’UDC, qui voulait même avancer la réouverture au 1er mars, s’est retrouvée quelque peu isolée. «Tous les indicateurs sont à la baisse. A l’inverse, les dettes augmentent», a tenté de plaider Thomas Burgherr (UDC/AG). Sans succès.
Les restaurants pourront toutefois toujours servir de cantines pour les travailleurs en plein air, même si les autorités ordonnent la fermeture des établissements. Les conducteurs de camion doivent, quant à eux, disposer de suffisamment d’installations sanitaires.
Passeport Covid-Free
Les députés ont quand même décidé de s’immiscer légèrement dans la stratégie sanitaire du Conseil fédéral. Le gouvernement devra notamment veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible.
Les quarantaines devront être assouplies et progressivement raccourcies ou abolies, si d’autres mesures, comme la vaccination ou les tests réguliers, peuvent garantir une réduction comparable de la propagation du virus. Les personnes vaccinées seront exemptées de quarantaine, s’il est démontré que le vaccin empêche les transmissions.
Toutes les personnes le souhaitant doivent en outre pouvoir s’être fait vacciner d’ici à la fin mai au plus tard. De plus, un document, attestant qu’une personne a été vaccinée ou testée négativement, doit être introduit et ce, pour une utilisation nationale et internationale.
Le traçage des contacts doit également être renforcé. Un système national doit être mis sur pied. Les cantons pourront être dédommagés pour leurs dépenses en découlant.
Pas question en revanche de museler la task force scientifique, comme prévu initialement par la commission. «Canaliser la liberté de la science et du débat démocratique nous ridiculiserait en Suisse et à l’étranger», a mis en garde Sophie Michaud Gigon (Verts/VD).
9 milliards supplémentaires
Concernant les mesures économiques, le Conseil national a pris plusieurs mesures supplémentaires en faveur des cas de rigueur, devisées à 9 milliards de francs par le ministre des finances Ueli Maurer. Ce montant s’ajoute aux 10 milliards déjà prévus pour l’aide aux entreprises les plus touchées par la crise.
Les cantons devront prendre en charge plus d’un tiers du financement. «Cela pourrait entraîner des hausses d’impôts», a mis en garde en vain le grand argentier.
Le cercle des bénéficiaires de l’aide aux cas de rigueur sera élargi. Toute entreprise, quelle que soit la date à laquelle elle a été fondée, pourra y prétendre. Le Conseil des Etats ne voulait inclure que les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020. Le gouvernement avait lui mis la barre au 1er mars 2020.
Un recul de 25% du chiffre d’affaires, et non 40%, devrait être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur. Et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 millions de francs ne devraient pas rembourser les contributions à fonds perdu en cas de bénéfices.
Le National a aussi accepté d’octroyer une prolongation de délai aux commerçants pour payer leur loyer. Le délai de paiement passera à 90 jours pour les locataires et à 120 jours pour les fermiers. Les contrats ne devront en outre pas être résiliés pendant la période de fermeture et jusqu’à six mois après.
Crèches publiques soutenues
Dans le cadre de la loi sur l’assurance chômage, le National a soutenu l’augmentation du nombre maximal d’indemnités journalières de chômage partiel à 66 jours. La gauche a tenté de porter la limite à 107 jours.
Une enveloppe de 350 millions a été débloquée en faveur des manifestations, foires, expositions industrielles ou marchés annuels annulés, reportés ou restreints. Les indépendants pourront eux obtenir des allocations pour perte de gain plus facilement.
Le National a encore accepté de soutenir les crèches publiques et les entreprises privées de radio et de télévision. Contrairement aux sénateurs, les députés n’ont pas voulu faire une fleur supplémentaire aux clubs sportifs et refusé d’assouplir les conditions pour obtenir des contributions à fonds perdu.
Quant à l’ouverture des magasins douze dimanches par an, elle ne sera pas ancrée dans la loi Covid-19.