Courrier des lecteurs

20.05.2021Sauvons l'état de droit

Qu’est-ce qu’un acte terroriste? La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme soumise à votation le 13 juin prétend répondre à cette question en définissant un acte terroriste comme une «action destinée à influencer ou à modifier l’ordre étatique». N’est-ce pas là l’intention de politiciens de tous bords? Les campagnes électorales seraient bien ternes si aucun candidat ne cherchait à modifier un tant soit peu l’ordre étatique. 

La définition ancrée dans la loi décrit ensuite les moyens pouvant être employés par un terroriste pour parvenir à ses fins. L’un d’eux est particulièrement vague, puisqu’il s’agit de «la propagation de la crainte». Est-il si rare qu’un militant tente d’effrayer les citoyens afin de les rallier à sa cause? Autant dire que de nombreux mouvements devraient revoir leur communication. Le résultat de cette vague définition est facile à deviner: des activités légitimes pourraient être qualifiées d’actes terroristes, permettant à Fedpol de prendre des mesures arbitraires à l’encontre d’honnêtes citoyens. 

Si vous rajoutez à cela le fait que des mesures comme une interdiction de contact, une surveillance électronique ou une interdiction de quitter un périmètre donné pourraient être non seulement exécutées, mais aussi ordonnées par la police, mettant ainsi à mal la séparation des pouvoirs en court-circuitant la justice, vous avez tous les ingrédients nécessaires pour transformer notre pays en une démocratie illibérale. 

Nous bradons l’état de droit, et ce pour ne pas protéger notre démocratie beaucoup mieux qu’à présent face au terrorisme, puisque la police peut déjà agir préventivement. Puisque le ratio coût/bénéfice est défavorable pour les citoyens, renvoyons ce projet liberticide au Parlement en disant non le 13 juin!

Gwenaël Richard, jeune vert'libéral, 1869 Massongex
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