RFFA: oui au financement des prestations publiques
3 mai 2019
Le projet AVS-fiscalité est un compromis intelligent et équilibré trouvé au Parlement. Une très large alliance, de la gauche à la droite de l’échiquier politique, soutient cette solution. Le PS soutient très clairement la RFFA et, cette dernière n’a jamais remis en question le niveau des prestations publiques. Tous les cantons vont fixer un taux unique d’imposition sur le bénéfice pour toutes les entreprises. En général, celles qui payaient plus vont payer moins, celles qui payaient moins vont payer plus. La RFFA corrige une inégalité de traitement fiscal devant l’impôt sur le bénéfice.
Il est donc primordial que cette réforme soit acceptée afin que toutes les entreprises soient traitées de la même façon. Les recettes fiscales issues de l’IFD sur le bénéfice ne pourront pas diminuer, puisque tendanciellement ce sont les multinationales qui sont, et qui resteront, les gros contributeurs à l’IFD sur le bénéfice. De plus, les autres entreprises et les PME qui font du bénéfice devront s’acquitter d’une charge fiscale un peu plus importante en ce qui concerne les dividendes. Le cumul de toutes ces recettes fiscales issues de l’IFD sur le bénéfice et des nombreuses autres contributions (TVA, impôt sur le capital, impôt foncier et impôt sur les gains immobiliers) permettra de continuer de contribuer au financement des prestations publiques.
Je voterai oui le 19 mai prochain!