courrier des lecteurs

Relire le texte

5 mai 2009

Il faut vraiment prendre la peine de relire le texte de la nouvelle loi sur le tourisme paru dans le "Bulletin officiel" No 49 du 5 décembre 2008. Les propriétaires valaisans, suisses et étrangers de résidence secondaires sises dans le canton pourront ainsi déguster les sauces fiscales diverses auxquelles les articles 18 et 27 entendent les assaisonner. L'art. 18 précise que les communes taxent les assujettis en fonction notamment de la surface brute de plancher utile de résidence secondaire au sens de la loi sur les constructions tout en prescrivant les principes d'une taxe de base dotée d'un facteur de localisation et d'un coefficient lié au type d'hébergement. L'art. 27 donne aux communes le pouvoir de grever les résidences secondaires d'un impôt d'indication spécial ou d'un taux d'imposition foncier plus élevé que celui pratiqué pour les autres immeubles sis sur le territoire communal. Il faut rappeler enfin que les communes peuvent, en plus, percevoir une taxe de promotion touristique grevant les activités économiques indépendantes de toute personne physique et morale en fonction de "leur lien avec le tourisme". Les nouveaux prélèvements prévus devant rapporter quelque 70 millions par an à la caisse du tourisme valaisan, on mesure d'emblée ici l'effort insensé et démesuré exigé des propriétaires de résidences secondaires, par ailleurs déjà grevées d'autres impôts.
par Pierre de Chastonay, Sierre