courrier des lecteurs

Naturaliser, une décision politique

20 mai 2008

Naturaliser, ce n'est pas donner une autorisation de construire ni un permis de conduire. Ce n'est pas une simple décision administrative, mais bien un acte politique. Cela ressort déjà de la Constitution fédérale, qui traite de la naturalisation dans le chapitre consacré aux droits politiques. Et on le comprend aisément. En effet, naturaliser un étranger, c'est l'accueillir comme membre de notre cité et lui conférer toutes les attributions qui vont avec ce statut, les mêmes que les nôtres. En lui accordant le passeport suisse, nous lui donnons des droits politiques très étendus. Comme nous, il peut ensuite décider du destin de notre propre pays. Vu l'importance de l'enjeu, il est compréhensible que nul n'ait un droit à la naturalisation. Chacun, d'ailleurs, s'accorde au moins sur ce point. Et si la naturalisation n'est pas un droit, alors un recours ne se justifie pas. Car un recours n'a de sens que par rapport à un droit. C'est un principe juridique élémentaire. En admettant néanmoins que l'on puisse recourir contre un refus de naturalisation, le Tribunal fédéral a foulé aux pieds ce principe et la nature politique d'une telle décision. Pour restaurer ce qui n'aurait jamais dû changer et qui est d'ailleurs parfaitement conforme au droit international, il faut donc voter OUI à l'initiative pour des naturalisations démocratiques.
par Antide Luisier, UDC, Bovernier