courrier des lecteurs

Droit de recours: Une initiative mauvaise et superflue

9 nov. 2008

L'initiative de quelques radicaux visant à supprimer le droit de recours des organisations est aussi mauvaise que superflue. Elle est mauvaise parce qu'elle ne vise qu'un seul but: à empêcher de protéger notre patrimoine, notre environnement et notre nature, dans le concret. Les lois n'ont aucun effet si personne ne peut demander de les appliquer. Supprimer le droit de recours, c'est mettre au musée les lois sur la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine. Elle est superflue, car le Parlement fédéral a déjà fortement limité et clarifié le droit de recours des organisation le 1er juillet 2007. Les recours jugés abusifs sont purement rejetés, sans même être traités. Les accords privés sont explicitement interdits. Les organisations déboutées doivent payer les frais de justice. Seules les organisations actives depuis dix ans en Suisse, et reconnues par la Confédération, peuvent agir. Les parties non contestées d'un projet peuvent être autorisées indépendamment des procédures. Une plus grande transparence est garantie, notamment avec le droit de regard accordé à l'OFEV. Les modifications climatiques, les pollutions, le bétonnage excessif du sol (1 m2/seconde en Suisse), la chute dramatique de la biodiversité sont des réalités que chacune et chacun constatent. Accepter l'initiative revient à dire que ce n'est pas grave et qu'il ne faut surtout pas agir. Il convient donc de voter "non" le 30 novembre.
par Thierry Largey, Sion