Constitution valaisanne : faut-il changer ce qui fonctionne bien?
6 févr. 2018
Un proverbe anglais dit: «Pas besoin de réparer ce qui n'est pas cassé» (if it ain't broke, don't fix it). Or il n’y a pas de cassure entre la population valaisanne et sa Constitution. Celle-ci remplit aujourd’hui encore sa fonction à satisfaction. Pour ce faire, le peuple a souhaité la modifier à 24 reprises. La dernière révision est en vigueur depuis quelques jours seulement (le 1er février 2018)!
S’agissant des révisions totales, l’expérience récente démontre qu’elles permettent d’introduire dans les chartes des dispositions qui n’auraient pas été acceptées par le peuple lors de révisions partielles. Par exemple, la révision totale de la Constitution fédérale de 1999 a permis d’inscrire un article sur l’aide fédérale à l’art, alors même que le peuple et les cantons avaient refusé cet objet à plusieurs reprises.
La révision totale de la Constitution vaudoise a également permis le droit de vote et l’éligibilité des étrangers sur le plan communal ainsi que la reconnaissance étatique de nouvelles religions. L’hypothétique constituante valaisanne favorisera-t-elle la création d’une cour constitutionnelle chargée de mettre sous surveillance la démocratie directe?
Le principe même d’une révision totale de constitution est assez périlleux. Il contraint la population à s’exprimer par un vote unique sur des sujets multiples. Au contraire, le principe de l’unité de matière applicable dans le cadre d’une révision partielle permet, en général, au citoyen de se déterminer sur un objet précis, sans équivoque.
De ce point de vue, les normes introduites par une nouvelle Constitution ont une légitimité démocratique plus faible que celles découlant de modifications ponctuelles. Il convient donc d’opérer des changements constitutionnels partiels, quand cela se révèle nécessaire.