16.11.2018Constituante, par où commencer?

Entre la page blanche d’Appel citoyen et la Constitution toute prête de l’UDC, il existe une troisième voie pour démarrer les réflexions de la future constituante. En se basant sur le travail déjà accompli par l’Etat, on économiserait beaucoup de temps.

Au début 2010, le Conseil Etat (CE) entreprend de renouveler notre vieille Constitution. Il mandate deux commissions extra-parlementaires pour entamer les travaux. La première est dirigée par l’ancien président du Tribunal fédéral, M. Claude Rouiller. Elle est chargée de rédiger un avant-projet comprenant le préambule, les dispositions générales, les droits fondamentaux et les libertés individuelles. En mai 2014, Maurice Tornay présente l’avant-projet de la commission Rouiller au Grand Conseil. Celui-ci vote à la quasi-unanimité l’opportunité de commencer les travaux.

La seconde, la commission R21, présidée par Thomas Burgener, est chargée d’examiner à la loupe les structures des institutions du canton. Elle rend un rapport de 109 pages au CE en octobre 2012. La commission propose de nombreux changements constitutionnels. En juin 2015, certaines de ces propositions passent en votation populaire (il y a urgence) et sont coulées par les bulletins blancs.

Huit ans se sont écoulés depuis le lancement du projet par le CE et nous élisons les membres de la constituante dans une semaine. L’excellent travail de la commission Rouiller a été oublié. Il n’est jamais mentionné dans les débats de campagne et personne ne semble avoir lu ces documents.

Reprendre ce travail où l’Etat l’a laissé, c'est éviter aux contribuables de passer deux fois à la caisse.

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