courrier des lecteurs

Le délai de réflexion passe à la trappe

28 janv. 2010

A propos de l'article de Magalie Goumaz du 6 janvier Nous pouvons nous réjouir que le délai de réflexion de deux mois soit supprimé pour les couples qui divorcent à l'amiable, cela n'étant qu'une contrainte administrative qui n'apporte rien au couple en crise. A ce sujet, nous pouvons apprécier le travail de la rédactrice qui a privilégié le lecteur valaisan de cette information, vu qu'à notre connaissance, seul votre quotidien a relevé ce changement. Par contre, dans la deuxième partie de l'article, la journaliste évoque l'autorité parentale conjointe qui devrait devenir la règle. La Cour Européenne des droits de l'homme de Strasbourg, par son jugement du 3 décembre 2009 estime que "présumer d'emblée qu'une garde conjointe contre le gré de la mère est contraire à l'intérêt de l'enfant est une erreur" et insiste encore sur la nécessité pour le droit de la famille de s'adapter à l'évolution de la société. Les juges disent que la notion de famille ne se limite pas au mariage et à la vie commune, et que le plaisir partagé d'une relation parent-enfant est primordial. Dès lors, la Suisse devra se soumettre à cette jurisprudence. A ce jour, la législation suisse est nettement en retard sur le sujet. Suite au postulat Wehrli déposé aux Chambres fédérales en 2004 concernant l'autorité parentale conjointe, le Conseil fédéral prépare actuellement une modification de son Code civil en faisant du partage de l'autorité parentale entre parents divorcés ou non mariés la règle. Nous nous réjouissons de cette avancée remarquable pour les droits de la famille. Par contre, dans l'article mentionné, la référence de Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne, prise par la rédactrice nous révolte fortement. L'avocat cité craint qu'"on donne beaucoup de pouvoir à quelqu'un qui ne voit son enfant qu'un week-end sur deux"! De tels propos émanant d'un homme de droit sont totalement insoutenables. Si un parent ne voit son enfant qu'un week-end sur deux, c'est précisément une des plus grosses lacunes de la Suisse concernant le droit de la famille. Bien souvent, ce parent souhaiterait vivement passer plus de temps avec ses enfants. Mais les mœurs suisses font que nos magistrats confient quasi systématiquement la garde à la mère en cas de séparation. Même si le père, habitant souvent très proche de ses enfants, souhaite et peut s'organiser pour les accueillir plus que deux jours sur quatorze, sur simple opposition de la mère, le magistrat n'octroiera trop souvent qu'un droit de visite minimum. L'enfant est sèchement privé de relations régulières avec l'autre parent bien contre son gré. Par la suite, trop souvent, l'enfant est utilisé comme valeur de chantage ou comme outil de vengeance par le parent gardien qui s'octroie des droits contraires aux droits de l'homme et par là-même directement contraire aux droits de l'enfant. L'instrumentalisation de l'enfant, qui est autant courante que tabou, même si reconnue par des experts spécialisés, est trop rarement sanctionnée. Faire de l'autorité parentale conjointe une règle de base, c'est respecter les droits humanitaires ainsi que les droits de l'enfant! Au nom du Mouvement de la condition paternelle Valais
par Emmanuel Chassot, Conthey