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Études sur le glyphosate: elles doivent être rendues publiques! Par Sébastien Fanti

06 sept. 2019, 11:00
Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

Un particulier, ainsi que des députés européens ont sollicité auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l’accès à différentes études menées sur le glyphosate, études concernant la dose journalière admissible et la cancérogénicité de la substance.

Après avoir essuyé un refus, motivé par le fait que la révélation de ces études pourrait compromettre les intérêts commerciaux et financiers de ceux qui les avaient réalisées (sic !), ils ont porté cette affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’EFSA prétendait également qu’aucun intérêt public ne justifiait une telle révélation. Finalement, elle soutenait que les études ne concernaient pas des informations ayant trait à des émissions dans l’environnement.

La Cour de justice, dans ses deux décisions du 7 mars 2019, a rejeté cet argumentaire. Elle a considéré que le glyphosate est un produit autorisé utilisé à grande échelle au sein de l’Union européenne depuis 2002. Les émissions d’une...

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