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Votations communales: les conseillers communaux ont-ils le droit de faire campagne?

Les citoyens de Crans-Montana voteront le 28 juin sur l’instauration d’un Conseil général dans leur commune. D’ici là, et alors que l’exécutif s’est officiellement positionné contre cet objet, les conseillers communaux ont-ils le droit de faire campagne à titre personnel? Dans la loi, rien ne le leur interdit.

19 juin 2020, 05:30
Les citoyens de Crans-Montana voteront sur l'instauration d'un conseil général dans leur commune le 28 juin.

Du moment qu’un Conseil communal se positionne officiellement sur un objet soumis à la votation populaire, ses membres ont-ils le droit de faire campagne à titre personnel? Les autorités de Crans-Montana se sont posé la question dans le cadre des votations communales du 28 juin.

Dans la loi, rien ne l’interdit. Mais dans un avis juridique qui leur est parvenu, et que «Le Nouvelliste» a pu consulter, il est dit que «les conseillers communaux, y compris le président, seraient fort inspirés de ne pas prendre position personnellement, même à titre de «simple citoyen» dans le débat public. Le risque est grand que cela soit compris comme une interférence dans la campagne, dans la mesure où ils sont connus comme conseillers communaux. Dans ce cas, les probabilités d’un recours et de l’annulation du vote seraient grandes.» Il reviendrait alors au conseiller en question d’en assumer les conséquences.

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