Votations communales: les conseillers communaux ont-ils le droit de faire campagne?
Politique communale
Les citoyens de Crans-Montana voteront le 28 juin sur l’instauration d’un Conseil général dans leur commune. D’ici là, et alors que l’exécutif s’est officiellement positionné contre cet objet, les conseillers communaux ont-ils le droit de faire campagne à titre personnel? Dans la loi, rien ne le leur interdit.
Les citoyens de Crans-Montana voteront sur l'instauration d'un conseil général dans leur commune le 28 juin.
Le Nouvelliste/Archives
Les citoyens de Crans-Montana voteront sur l'instauration d'un conseil général dans leur commune le 28 juin. Le Nouvelliste/Archives
Du moment qu’un Conseil communal se positionne officiellement sur un objet soumis à la votation populaire, ses membres ont-ils le droit de faire campagne à titre personnel? Les autorités de Crans-Montana se sont posé la question dans le cadre des votations communales du 28 juin.
Dans la loi, rien ne l’interdit. Mais dans un avis juridique qui leur est parvenu, et que «Le Nouvelliste» a pu consulter,...
