01.04.2020, 12:00

Sierre: la mère infanticide n’ira pas en prison

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Le Tribunal fédéral n'a pas retenu l'assassinat contre cette maman.

Justice Elle avait accouché d’un bébé avant de le tuer à Sierre. Le Tribunal fédéral confirme le jugement valaisan. Ce n’est pas un assassinat, mais un infanticide, puni dans ce cas de deux ans de prison avec sursis.

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours du ministère public valaisan contre la condamnation d’une femme à deux ans de privation de liberté avec sursis par le Tribunal cantonal (TC) pour infanticide. Elle n’effectuera donc pas un seul jour de prison.

Au mois de décembre 2015 à Sierre, une femme avait tué le nouveau-né qu’elle avait mis seule au monde à son domicile 2 h 30 plutôt, le jetant ensuite dans un molok.

Selon les juges de Mon-Repos, le TC a retenu à juste titre l’infraction d’infanticide, celle-ci tenant compte de la situation spécifique de la mère lorsqu’elle agit alors qu’elle accouche ou qu’elle est encore sous l’influence de l’état puerpéral. La loi prévoit une peine de trois ans de prison au maximum pour l’infanticide.

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Le Ministère public avait interjeté recours contre la décision de la cour cantonale et demandait une condamnation pour assassinat à dix ans de prison, un expert ayant estimé que l’état psychique de la femme n’avait pas eu d’influence sur son acte.

A lire aussi : Sion: elle risque dix ans de prison pour avoir tué et jeté son bébé dans un molok (22 août 2019)

Mais pour le TF, la loi présume de manière indiscutable «que la responsabilité de la mère est diminuée durant l’accouchement ainsi que durant un certain temps après», qu’elle souffre ou non d’un trouble psychique. Pour les juges fédéraux, «l’interprétation soutenue par le Ministère public aurait vidé l’infraction d’infanticide de toute la portée que le législateur voulait lui conférer.»

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